Conditions d’utilisation

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les commandes effectuées par les clients sur notre site web. Elles ont été mises à jour au 1er juillet 2020.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Votre accès et votre utilisation du site web NEPTO.NET (le « site web ») sont soumis aux conditions générales suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant au site web et en le parcourant, vous acceptez sans limitation ni réserve les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre NEPTO, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue gambetta – 78600 Le Mesnil-le-roi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le n° 809 413 685 (ci-après dénommée « NEPTO ») et dont le numéro de TVA est FR02 840805535, et tout Client commandant des Produits (ci-après dénommé le « Client ») sur le Site Internet www.nepto.net (ci-après dénommé le « Site Internet »). Toute commande passée par l’intermédiaire du Site Internet entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales par le Client. En conséquence, en passant commande, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et déclare que les Produits commandés ne sont pas destinés à un usage professionnel.

Aucune condition particulière autre que celles de NEPTO ne saurait prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contradictoire sera donc non contraignante, quel que soit le moment où elle sera portée à la connaissance de NEPTO.

En outre, NEPTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment ; toutefois, ces modifications ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes confirmées après la mise à jour des présentes Conditions Générales.

SECTION 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

Avant de passer une commande, le client sélectionne le produit souhaité. Ce faisant, le client accepte les spécifications du Produit (notamment le nom, le prix, la quantité, la couleur, les détails spécifiques), qui lui ont été envoyées ou qui apparaissent sur le site web.

Le client doit ensuite saisir des données personnelles spécifiques lors du processus de confirmation, qui sont nécessaires pour vérifier son identité. Ces données comprennent : les noms et prénoms, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

Si le client le souhaite, il peut créer un compte sur le site web afin de stocker ses données personnelles pour ses futurs achats.

Après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et compris les Conditions Générales, le Client confirme sa commande et procède au paiement du prix d’achat et des frais de livraison en sélectionnant le mode de paiement, qui peut être soit PayPal, soit une carte de crédit, soit un virement bancaire.

Un récapitulatif de la commande sera fourni au Client via son compte Client, s’il en existe un, ou par courrier électronique après la confirmation de la commande.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales, notamment en ce qui concerne le paiement de la commande, NEPTO se réserve le droit de suspendre ses services et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier le compte du Client. Avant de prendre toute mesure à cet effet, le Client recevra une notification de la part de NEPTO dans les plus brefs délais, afin qu’il puisse résoudre la situation et contester toute réclamation formulée à son encontre. En conséquence, NEPTO se réserve le droit de rejeter toute commande faite par un Client avec lequel un tel litige non réglé existe.

Conformément à l’article 11 des Conditions générales, le Client a le droit d’accéder, de corriger et de s’opposer à toute donnée le concernant qui est stockée par la NEPTO.

SECTION 3 – PRIX

Les prix des produits vendus sur le site de NEPTO sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Il est toutefois à noter que les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors de la confirmation de la commande, avant le paiement, et sont basés sur l’option de livraison choisie et sur le poids et les caractéristiques du Produit commandé. Ces frais de livraison sont donc facturés en supplément du prix du ou des Produits commandés, sans exception, et sont clairement indiqués.

Pour tous les Produits livrés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, NEPTO informe le Client que des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes nationales peuvent être exigibles dans la mesure où le Client est considéré comme l’importateur de ces Produits. NEPTO n’est pas tenu de payer ces droits et taxes. Le Client sera entièrement responsable de ces droits et taxes, tant en termes de déclarations que de paiements effectués auprès des autorités et organismes gouvernementaux compétents du pays d’importation. NEPTO conseille au Client d’obtenir ces informations auprès des autorités locales du pays importateur.

SECTION 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits commandés sera payé en espèces avant la livraison, soit par virement via PayPal, soit par carte de crédit au moment de la commande via notre système de paiement sécurisé. Le ou les produits commandés seront expédiés après réception de la confirmation du paiement par les centres de paiement des banques. En cas de refus d’autorisation, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de la commande et des motifs de celle-ci.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour le paiement de la commande.

Pour toute commande supérieure à 500 euros, NEPTO se réserve le droit de vérifier les informations qui lui sont fournies et de demander une copie de la pièce d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation potentiellement frauduleuse de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal.

L’acceptation de la commande du client par NEPTO est indiquée par le courriel de confirmation de la commande qui est envoyé au client.

SECTION 5 – EXPÉDITION – DISPONIBILITÉ

5.1 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site web et tant qu’il y a des stocks. Si l’un des Produits est indisponible après que le Client ait confirmé sa commande, le Client sera informé par courrier électronique du délai estimé de réapprovisionnement du produit afin qu’il puisse, le cas échéant, annuler la commande ou en passer une nouvelle. En tout état de cause, le compte du Client sera crédité du montant du produit commandé mais non livré dans un délai de 10 jours. Le reste de la commande sera livré dans des conditions normales, le client ayant déjà accepté une livraison partielle.

5.2 Lieu de livraison

Les commandes passées par l’intermédiaire de notre site web peuvent être expédiées partout dans le monde. Toutes les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande ou, par défaut, à l’adresse indiquée dans la section des coordonnées du compte du client. Si le client a fourni des informations de contact incorrectes ou insuffisantes qui entraînent le renvoi du produit par le transporteur, celui-ci sera réexpédié aux frais du client.

5.3 Délais d’expédition

Le délai d’expédition indiqué dans le récapitulatif de la commande correspond au délai d’expédition indiqué dans la fiche produit, plus le délai de traitement et de manutention.

Dans le cas où la livraison est effectuée par un transporteur nécessitant un rendez-vous planifié avec le Client, le transporteur contactera le Client dès que possible pour convenir d’un délai de livraison, qui sera de 30 jours maximum à compter de la date de confirmation de la commande. NEPTO ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus uniquement à l’indisponibilité du Client après de multiples tentatives du transporteur pour fixer un rendez-vous.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps avec des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est calculé sur la base du délai d’expédition du produit le plus long. Toutefois, NEPTO se réserve le droit de fractionner les envois. Les frais d’expédition et de manutention ne seront facturés que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par courrier électronique de toute modification éventuelle du délai de livraison initialement indiqué.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, le Client a le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code français de la consommation.

Le Client est également invité à vérifier régulièrement l’état de suivi de sa commande et à contacter le Service Client en cas de question ou de problème.

5.4 Livraison gratuite

La livraison est gratuite à partir de 100 euros. Toute commande inférieure à ce montant n’inclut pas le prix de l’expédition.

SECTION 6 – GARANTIES JURIDIQUES

Aux termes de la garantie légale de conformité française, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises pendant lequel il peut agir contre NEPTO ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité du Produit :

si le produit est neuf : pendant 24 mois à compter de la réception du Produit ; si le produit est utilisé : pendant 6 mois à compter de la réception du Produit.

– Le bénéfice de la garantie de deux ans n’est disponible que sur les produits « montres » dont la référence SKU est la suivante sur le site web :

NBF BMM18

NBF BCrL18

NPB PCrL18

NPB RGMM18

NBS BuMM22

NBS BuCrL22

NDS BMM22

NDS BZL22

NDS BRNF22

SBR BCL22

SBR BMM22

SBR BONF22

SBR BQL22

SBR OS22

SWR BrPL22

SWR BrCL22

SWR GONF22

SWR RS22

SBO BrPL22

OSB BrCrL22

OSB WBNF22

SGS BGNF22

SGS BrOL22

SGS BrPL22

SBE BZL22

SBE BMM22

SBE BS22

– Les avantages de la garantie de deux ans ne sont pas disponibles sur les « bracelets » de produits portant la référence UGS suivante sur le site web :

BMM18

BCrL18

PCrL18

RGMM18

BuMM22

BuCrL22

BMM22

BZL22

BRNF22

BCL22

BONF22

BQL22

OS22

BrPL22

BrCL22

GONF22

RS22

BrCrL22

WBNF22

BGNF22

BrOL22

BS22

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait couvrir le produit.

Veuillez noter que le Client peut décider d’invoquer la garantie des vices cachés de l’objet vendu telle que définie à l’article 1641 du Code civil français et peut choisir entre la résiliation de la vente ou l’obtention d’une remise sur le prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

Les dispositions de la présente section 8 ne font pas obstacle à l’exercice par le client de son droit de rétractation tel que prévu à la section 7.

Toutefois, le Client ne peut en contester la conformité en invoquant un vice dont il a eu connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer au moment de l’achat (article L.217-8 du Code de la consommation) : il est donc conseillé au Client de lire attentivement les fiches Produits pour la description de tous les Produits, notamment des Produits d’occasion : les rayures, bosses ou imperfections éventuelles sont décrites en détail. Par ailleurs, les Produits usagés étant parfois très anciens, et malgré tout le soin apporté par NEPTO avant leur livraison, le Client accepte que des remises en état ou des contrôles fréquents puissent être nécessaires.

En tout état de cause, en l’absence d’une défaillance constatée ou d’une utilisation anormale du Produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, rouille, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du Produit), NEPTO ne réparera ni n’échangera le Produit ; en outre, NEPTO est susceptible de facturer les frais de main-d’œuvre encourus.

Conformément aux dispositions légales concernant la conformité et les vices cachés, NEPTO remboursera ou échangera les Produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. Si le client demande un remboursement, il doit d’abord contacter le site web à l’adresse électronique suivante et fournir une description détaillée des raisons de sa demande : hello@nepto.net.

Si NEPTO décide d’accepter un retour, les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage et état d’origine, accompagnés du bon de livraison et/ou de la facture correspondante. Les frais d’expédition seront remboursés au Client sur la base du prix facturé, et les frais de retour seront remboursés à la réception des reçus vérifiables. Étant donné la valeur importante de certains Produits, il est conseillé au Client d’assurer les Produits lors de leur retour à NEPTO afin qu’ils soient correctement entretenus et maintenus jusqu’à leur réception par NEPTO.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, NEPTO informe également le Client que les pièces de rechange pour les nouveaux articles seront disponibles pendant un an.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Il convient de noter que le site web de NEPTO est destiné aux consommateurs et que les produits vendus ne sont pas conçus pour un usage professionnel. En conséquence, NEPTO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou consécutif dû à l’utilisation ou au fonctionnement des Produits commandés. Par ailleurs, bien que les Produits soient conformes à la législation française, la responsabilité de NEPTO ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de prendre contact avec les autorités du pays importateur afin de s’assurer que le Produit y est autorisé.

En outre, NEPTO ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison (i) d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil français, (ii) d’une faute du Client, (iii) d’un événement imprévisible et insurmontable affectant un tiers au contrat, ou (iv) des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun élément du site web, en particulier le contenu éditorial et graphique, les photographies, les logos et les marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de NEPTO. Toute utilisation non autorisée des éléments figurant sur ce site Web peut constituer une violation des règlements et des lois régissant les droits d’auteur, les marques ou toute autre loi applicable, et est soumise aux sanctions prévues par la législation applicable.

SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez lire la politique de confidentialité qui régit la manière dont NEPTO traitera toute information personnelle que vous lui fournirez.

SECTION 10 – PREUVE

Sauf preuve contraire fournie par le client, les systèmes d’enregistrement automatique de NEPTO sont considérés comme une preuve valable de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Le présent contrat est régi par le droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des contraintes des dispositions légales applicables.

Pour toute réclamation, veuillez d’abord contacter le service clientèle à l’adresse suivante : hello@nepto.net

Conformément aux règles applicables à la médiation, tous les litiges de consommation doivent d’abord être notifiés par écrit au département du service clientèle de NEPTO avant toute demande de médiation.

Si le litige persiste, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour parvenir à un règlement amiable avec le vendeur, conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Le consommateur dispose d’un délai d’un an pour saisir un médiateur, à compter de sa réclamation écrite contre le vendeur.

À ce titre, le NEPTO offre au client la possibilité de recourir à la procédure de médiation disponible sur le site web suivant : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

En outre, la Commission européenne a créé une plateforme de règlement des litiges destinée à recevoir les éventuelles réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne afin de les mettre en contact avec des médiateurs nationaux autorisés.

Cette plate-forme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/