{"id":3487,"date":"2020-10-15T00:24:42","date_gmt":"2020-10-14T23:24:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nepto.net\/conditions-generales\/"},"modified":"2020-10-15T00:25:18","modified_gmt":"2020-10-14T23:25:18","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nepto.net\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

Conditions d’utilisation<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent s’appliquent \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es par les clients sur notre site web. Elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour au 1er juillet 2020.<\/p>\n

SECTION 1 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE – ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/p>\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web NEPTO.NET (le \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb) sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes et \u00e0 toutes les lois applicables. En acc\u00e9dant au site web et en le parcourant, vous acceptez sans limitation ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb), qui d\u00e9finissent les droits et obligations des parties au contrat de vente \u00e0 distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre NEPTO, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais au capital de 1.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue gambetta – 78600 Le Mesnil-le-roi, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de VERSAILLES sous le n\u00b0 809 413 685 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0NEPTO\u00a0\u00bb) et dont le num\u00e9ro de TVA est FR02 840805535, et tout Client commandant des Produits (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) sur le Site Internet www.nepto.net (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb). Toute commande pass\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du Site Internet entra\u00eene l’acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client. En cons\u00e9quence, en passant commande, le Client s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clare que les Produits command\u00e9s ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel.<\/p>\n

Aucune condition particuli\u00e8re autre que celles de NEPTO ne saurait pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute clause contradictoire sera donc non contraignante, quel que soit le moment o\u00f9 elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de NEPTO.<\/p>\n

En outre, NEPTO se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment ; toutefois, ces modifications ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes confirm\u00e9es apr\u00e8s la mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

SECTION 2 – PROCESSUS DE COMMANDE<\/p>\n

Avant de passer une commande, le client s\u00e9lectionne le produit souhait\u00e9. Ce faisant, le client accepte les sp\u00e9cifications du Produit (notamment le nom, le prix, la quantit\u00e9, la couleur, les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques), qui lui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es ou qui apparaissent sur le site web.<\/p>\n

Le client doit ensuite saisir des donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques lors du processus de confirmation, qui sont n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier son identit\u00e9. Ces donn\u00e9es comprennent : les noms et pr\u00e9noms, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison si elle est diff\u00e9rente de l’adresse de facturation, l’adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Si le client le souhaite, il peut cr\u00e9er un compte sur le site web afin de stocker ses donn\u00e9es personnelles pour ses futurs achats.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir coch\u00e9 la case indiquant qu’il a lu et compris les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client confirme sa commande et proc\u00e8de au paiement du prix d’achat et des frais de livraison en s\u00e9lectionnant le mode de paiement, qui peut \u00eatre soit PayPal, soit une carte de cr\u00e9dit, soit un virement bancaire.<\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif de la commande sera fourni au Client via son compte Client, s’il en existe un, ou par courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s la confirmation de la commande.<\/p>\n

En cas de non-respect par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, notamment en ce qui concerne le paiement de la commande, NEPTO se r\u00e9serve le droit de suspendre ses services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suspendre ou de r\u00e9silier le compte du Client. Avant de prendre toute mesure \u00e0 cet effet, le Client recevra une notification de la part de NEPTO dans les plus brefs d\u00e9lais, afin qu’il puisse r\u00e9soudre la situation et contester toute r\u00e9clamation formul\u00e9e \u00e0 son encontre. En cons\u00e9quence, NEPTO se r\u00e9serve le droit de rejeter toute commande faite par un Client avec lequel un tel litige non r\u00e9gl\u00e9 existe.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client a le droit d’acc\u00e9der, de corriger et de s’opposer \u00e0 toute donn\u00e9e le concernant qui est stock\u00e9e par la NEPTO.<\/p>\n

SECTION 3 – PRIX<\/p>\n

Les prix des produits vendus sur le site de NEPTO sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s en cours d’ann\u00e9e. Il est toutefois \u00e0 noter que les Produits sont factur\u00e9s au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.<\/p>\n

Les frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors de la confirmation de la commande, avant le paiement, et sont bas\u00e9s sur l’option de livraison choisie et sur le poids et les caract\u00e9ristiques du Produit command\u00e9. Ces frais de livraison sont donc factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix du ou des Produits command\u00e9s, sans exception, et sont clairement indiqu\u00e9s.<\/p>\n

Pour tous les Produits livr\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne et des DOM-TOM, NEPTO informe le Client que des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes nationales peuvent \u00eatre exigibles dans la mesure o\u00f9 le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur de ces Produits. NEPTO n’est pas tenu de payer ces droits et taxes. Le Client sera enti\u00e8rement responsable de ces droits et taxes, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements effectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et organismes gouvernementaux comp\u00e9tents du pays d’importation. NEPTO conseille au Client d’obtenir ces informations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales du pays importateur.<\/p>\n

SECTION 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p>\n

Le prix des produits command\u00e9s sera pay\u00e9 en esp\u00e8ces avant la livraison, soit par virement via PayPal, soit par carte de cr\u00e9dit au moment de la commande via notre syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9. Le ou les produits command\u00e9s seront exp\u00e9di\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation du paiement par les centres de paiement des banques. En cas de refus d’autorisation, le client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de l’annulation de la commande et des motifs de celle-ci.<\/p>\n

Le Client garantit qu’il est pleinement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de cr\u00e9dit ou le compte PayPal utilis\u00e9 pour le paiement de la commande.<\/p>\n

Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros, NEPTO se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les informations qui lui sont fournies et de demander une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation potentiellement frauduleuse de votre carte de cr\u00e9dit ou de votre compte PayPal.<\/p>\n

L’acceptation de la commande du client par NEPTO est indiqu\u00e9e par le courriel de confirmation de la commande qui est envoy\u00e9 au client.<\/p>\n

SECTION 5 – EXP\u00c9DITION – DISPONIBILIT\u00c9<\/p>\n

5.1 Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site web et tant qu’il y a des stocks. Si l’un des Produits est indisponible apr\u00e8s que le Client ait confirm\u00e9 sa commande, le Client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique du d\u00e9lai estim\u00e9 de r\u00e9approvisionnement du produit afin qu’il puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, annuler la commande ou en passer une nouvelle. En tout \u00e9tat de cause, le compte du Client sera cr\u00e9dit\u00e9 du montant du produit command\u00e9 mais non livr\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours. Le reste de la commande sera livr\u00e9 dans des conditions normales, le client ayant d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 une livraison partielle.<\/p>\n

5.2 Lieu de livraison<\/p>\n

Les commandes pass\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de notre site web peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es partout dans le monde. Toutes les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au moment de la commande ou, par d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section des coordonn\u00e9es du compte du client. Si le client a fourni des informations de contact incorrectes ou insuffisantes qui entra\u00eenent le renvoi du produit par le transporteur, celui-ci sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.<\/p>\n

5.3 D\u00e9lais d’exp\u00e9dition<\/p>\n

Le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la commande correspond au d\u00e9lai d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9 dans la fiche produit, plus le d\u00e9lai de traitement et de manutention.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la livraison est effectu\u00e9e par un transporteur n\u00e9cessitant un rendez-vous planifi\u00e9 avec le Client, le transporteur contactera le Client d\u00e8s que possible pour convenir d’un d\u00e9lai de livraison, qui sera de 30 jours maximum \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande. NEPTO ne peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison dus uniquement \u00e0 l’indisponibilit\u00e9 du Client apr\u00e8s de multiples tentatives du transporteur pour fixer un rendez-vous.<\/p>\n

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en m\u00eame temps avec des d\u00e9lais d’exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition de la commande est calcul\u00e9 sur la base du d\u00e9lai d’exp\u00e9dition du produit le plus long. Toutefois, NEPTO se r\u00e9serve le droit de fractionner les envois. Les frais d’exp\u00e9dition et de manutention ne seront factur\u00e9s que pour un seul envoi.<\/p>\n

En cas de retard d’exp\u00e9dition, le client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de toute modification \u00e9ventuelle du d\u00e9lai de livraison initialement indiqu\u00e9.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, en cas de retard de livraison, le Client a le droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 216-2 du Code fran\u00e7ais de la consommation.<\/p>\n

Le Client est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement l’\u00e9tat de suivi de sa commande et \u00e0 contacter le Service Client en cas de question ou de probl\u00e8me.<\/p>\n

5.4 Livraison gratuite<\/p>\n

La livraison est gratuite \u00e0 partir de 100 euros. Toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 ce montant n’inclut pas le prix de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

SECTION 6 – GARANTIES JURIDIQUES<\/p>\n

Aux termes de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 fran\u00e7aise, le client :<\/p>\n

– b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison des marchandises pendant lequel il peut agir contre NEPTO ;<\/p>\n

– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit, dans les conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;<\/p>\n

– est dispens\u00e9 de fournir la preuve du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit :<\/p>\n

si le produit est neuf : pendant 24 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit ; si le produit est utilis\u00e9 : pendant 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n

– Le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie de deux ans n’est disponible que sur les produits \u00ab\u00a0montres\u00a0\u00bb dont la r\u00e9f\u00e9rence SKU est la suivante sur le site web :<\/p>\n

NBF BMM18<\/p>\n

NBF BCrL18<\/p>\n

NPB PCrL18<\/p>\n

NPB RGMM18<\/p>\n

NBS BuMM22<\/p>\n

NBS BuCrL22<\/p>\n

NDS BMM22<\/p>\n

NDS BZL22<\/p>\n

NDS BRNF22<\/p>\n

SBR BCL22<\/p>\n

SBR BMM22<\/p>\n

SBR BONF22<\/p>\n

SBR BQL22<\/p>\n

SBR OS22<\/p>\n

SWR BrPL22<\/p>\n

SWR BrCL22<\/p>\n

SWR GONF22<\/p>\n

SWR RS22<\/p>\n

SBO BrPL22<\/p>\n

OSB BrCrL22<\/p>\n

OSB WBNF22<\/p>\n

SGS BGNF22<\/p>\n

SGS BrOL22<\/p>\n

SGS BrPL22<\/p>\n

SBE BZL22<\/p>\n

SBE BMM22<\/p>\n

SBE BS22<\/p>\n

– Les avantages de la garantie de deux ans ne sont pas disponibles sur les \u00ab\u00a0bracelets\u00a0\u00bb de produits portant la r\u00e9f\u00e9rence UGS suivante sur le site web :<\/p>\n

BMM18<\/p>\n

BCrL18<\/p>\n

PCrL18<\/p>\n

RGMM18<\/p>\n

BuMM22<\/p>\n

BuCrL22<\/p>\n

BMM22<\/p>\n

BZL22<\/p>\n

BRNF22<\/p>\n

BCL22<\/p>\n

BONF22<\/p>\n

BQL22<\/p>\n

OS22<\/p>\n

BrPL22<\/p>\n

BrCL22<\/p>\n

GONF22<\/p>\n

RS22<\/p>\n

BrCrL22<\/p>\n

WBNF22<\/p>\n

BGNF22<\/p>\n

BrOL22<\/p>\n

BS22<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale s’applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale qui pourrait couvrir le produit.<\/p>\n

Veuillez noter que le Client peut d\u00e9cider d’invoquer la garantie des vices cach\u00e9s de l’objet vendu telle que d\u00e9finie \u00e0 l’article 1641 du Code civil fran\u00e7ais et peut choisir entre la r\u00e9siliation de la vente ou l’obtention d’une remise sur le prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les dispositions de la pr\u00e9sente section 8 ne font pas obstacle \u00e0 l’exercice par le client de son droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 la section 7.<\/p>\n

Toutefois, le Client ne peut en contester la conformit\u00e9 en invoquant un vice dont il a eu connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer au moment de l’achat (article L.217-8 du Code de la consommation) : il est donc conseill\u00e9 au Client de lire attentivement les fiches Produits pour la description de tous les Produits, notamment des Produits d’occasion : les rayures, bosses ou imperfections \u00e9ventuelles sont d\u00e9crites en d\u00e9tail. Par ailleurs, les Produits usag\u00e9s \u00e9tant parfois tr\u00e8s anciens, et malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par NEPTO avant leur livraison, le Client accepte que des remises en \u00e9tat ou des contr\u00f4les fr\u00e9quents puissent \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, en l’absence d’une d\u00e9faillance constat\u00e9e ou d’une utilisation anormale du Produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cass\u00e9, rouille, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou \u00e0 la destination du Produit), NEPTO ne r\u00e9parera ni n’\u00e9changera le Produit ; en outre, NEPTO est susceptible de facturer les frais de main-d’\u0153uvre encourus.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales concernant la conformit\u00e9 et les vices cach\u00e9s, NEPTO remboursera ou \u00e9changera les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 leur description. Si le client demande un remboursement, il doit d’abord contacter le site web \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante et fournir une description d\u00e9taill\u00e9e des raisons de sa demande : hello@nepto.net.<\/p>\n

Si NEPTO d\u00e9cide d’accepter un retour, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel le Client les a re\u00e7us, dans leur emballage et \u00e9tat d’origine, accompagn\u00e9s du bon de livraison et\/ou de la facture correspondante. Les frais d’exp\u00e9dition seront rembours\u00e9s au Client sur la base du prix factur\u00e9, et les frais de retour seront rembours\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception des re\u00e7us v\u00e9rifiables. \u00c9tant donn\u00e9 la valeur importante de certains Produits, il est conseill\u00e9 au Client d’assurer les Produits lors de leur retour \u00e0 NEPTO afin qu’ils soient correctement entretenus et maintenus jusqu’\u00e0 leur r\u00e9ception par NEPTO.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Hamon du 17 mars 2014, NEPTO informe \u00e9galement le Client que les pi\u00e8ces de rechange pour les nouveaux articles seront disponibles pendant un an.<\/p>\n

ARTICLE 7 – RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Il convient de noter que le site web de NEPTO est destin\u00e9 aux consommateurs et que les produits vendus ne sont pas con\u00e7us pour un usage professionnel. En cons\u00e9quence, NEPTO ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage indirect ou cons\u00e9cutif d\u00fb \u00e0 l’utilisation ou au fonctionnement des Produits command\u00e9s. Par ailleurs, bien que les Produits soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la responsabilit\u00e9 de NEPTO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans les pays o\u00f9 les Produits sont livr\u00e9s. Il appartient au Client de prendre contact avec les autorit\u00e9s du pays importateur afin de s’assurer que le Produit y est autoris\u00e9.<\/p>\n

En outre, NEPTO ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en raison (i) d’un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 1218 du Code civil fran\u00e7ais, (ii) d’une faute du Client, (iii) d’un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et insurmontable affectant un tiers au contrat, ou (iv) des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.<\/p>\n

ARTICLE 8 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du site web, en particulier le contenu \u00e9ditorial et graphique, les photographies, les logos et les marques ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, publi\u00e9, republi\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de NEPTO. Toute utilisation non autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site Web peut constituer une violation des r\u00e8glements et des lois r\u00e9gissant les droits d’auteur, les marques ou toute autre loi applicable, et est soumise aux sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

SECTION 9 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n

Veuillez lire la politique de confidentialit\u00e9 qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont NEPTO traitera toute information personnelle que vous lui fournirez.<\/p>\n

SECTION 10 – PREUVE<\/p>\n

Sauf preuve contraire fournie par le client, les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique de NEPTO sont consid\u00e9r\u00e9s comme une preuve valable de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.<\/p>\n

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS – M\u00c9DIATION<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. La langue du pr\u00e9sent contrat est le fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents, sous r\u00e9serve des contraintes des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation, veuillez d’abord contacter le service client\u00e8le \u00e0 l’adresse suivante : hello@nepto.net<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tous les litiges de consommation doivent d’abord \u00eatre notifi\u00e9s par \u00e9crit au d\u00e9partement du service client\u00e8le de NEPTO avant toute demande de m\u00e9diation.<\/p>\n

Si le litige persiste, le consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable avec le vendeur, conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges de consommation. Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai d’un an pour saisir un m\u00e9diateur, \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite contre le vendeur.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le NEPTO offre au client la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation disponible sur le site web suivant : http:\/\/www.medicys.fr\/index.php\/consommateurs\/<\/p>\n

En outre, la Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 une plateforme de r\u00e8glement des litiges destin\u00e9e \u00e0 recevoir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations des consommateurs suite \u00e0 un achat en ligne afin de les mettre en contact avec des m\u00e9diateurs nationaux autoris\u00e9s.<\/p>\n

Cette plate-forme est accessible \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Conditions d’utilisation Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent s’appliquent \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es par les clients sur notre site web. Elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour au 1er juillet 2020. SECTION 1 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE – ACCEPTATION DES CONDITIONS Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web NEPTO.NET (le \u00ab\u00a0site…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3487","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - NEPTO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nepto.net\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - NEPTO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"  Conditions d’utilisation Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent s’appliquent \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es par les clients sur notre site web. 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